Certains actes sont soumis à une tarification réglementée, fixée par l’État, tandis que d’autres donnent lieu à des honoraires libres, définis en fonction du temps passé, de la complexité ou de la valeur du dossier.
💡 Bon à savoir : Avant toute intervention, nous vous proposons un devis ou une lettre de mission, pour que tout soit clair dès le départ.
Voici les tarifs appliqués pour les actes ou prestations à honoraires libres :
Les actes notariés les plus courants (vente, donation, succession, etc.) sont soumis à une tarification encadrée par décret.
Le tarif dépend du type d’acte, de la valeur du bien ou des droits transmis.
Ces tarifs sont disponibles sur simple demande ou consultables dans notre Guide de la taxe à l’étude.
Chaque situation est unique. Contactez-nous pour une estimation claire, sans engagement. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.
